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Saisie sur salaire ou allocations L’huissier de justice vient de vous signaler que vous faisiez l’objet d’une saisie sur salaire ou allocations. Formellement parlant, l’huissier de justice vous a signifié un exp

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Un jugement vous est signifié L’huissier de justice vient de vous remettre un jugement. De ce fait, l’huissier de justice vous a « signifié » le jugement. Par ce jugement, le tribunal vous a condamné à payer. I

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Vous faites l’objet d’une expulsion judiciaire L’huissier de justice a été chargé de vous expulser de votre habitation. Le document que l’huissier de justice vous a remis mentionne la date à laquelle cette ex

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Saisie sur compte en banque L’huissier de justice vient de vous signaler que votre (vos) compte(s) en banque allai(en)t être saisi(s). Formellement parlant, l’huissier de justice vous a signifié un exploit de saisi

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Maître HAULT Jean Huissier de Justice DÉMONSTRATION Tous les éléments du constat sont fictifs

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DESCRIPTIF DE VISION SAM/TES Samenwerken voor een meer rechtvaardige maatschappij Travailler ensemble pour une société plus juste Un centre d’expertise en tant que balise pour le huissier de justice

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